Mardi 6 décembre 2016
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Mis à jour le 21.01.2015 | Publié par Isabelle Avran
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Dialogue social. Dernière séance jeudi

Dialogue socialRestreindre, ou bien au contraire consolider et étendre les droits des salariés à être défendus, représentés collectivement, à négocier, à intervenir sur les choix économiques dans l’entreprise comme sur la santé au travail, à disposer d’activités culturelles et sociales, dans les petites entreprises comme dans les grandes : l’alternative s’avère l’un des principaux enjeux de la négociation sur le dialogue social qui devait se clore le 16 janvier.    

Dialogue social. Dernière séance jeudi

 En fait, comme le souligne la CGT dans un communiqué, « la nuit de vendredi à samedi a été marquée par une longue interruption de séance de plus de 10 heures : le Medef s’est livré à des méthodes obscures, donnant l’exclusivité à des échanges en bilatérales avec certaines organisations pendant que d’autres étaient tenues dans l’attente ». Faute d’accord, une nouvelle séance de négociation est prévue ce jeudi 22. 

Pour le patronat, le dialogue social serait surtout aujourd’hui un coût, et il devrait devenir « un puissant facteur de compétitivité ». Premier objectif : inverser la hiérarchie des normes. Il ne veut plus seulement déroger sur quelques points précis à la loi, censée garantir l’intérêt général, mais inverser la hiérarchie selon laquelle, de l’interprofessionnel à la branche et à l’entreprise, tout accord doit améliorer le contenu de l’étage précédent. Second objectif : limiter les possibilités d’intervention des salariés et de leurs représentants, les institutions représentatives du personnel (IRP).

Pour le patronat, fi des IRP


C’est ainsi qu’il souhaite, dans les entreprises de plus de onze salariés, supprimer le comité d'entreprise, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel en les remplaçant par une instance unique appelée « conseil d'entreprise », au périmètre d’intervention restreint et auquel ne siégeraient que les titulaires (et non les remplaçants).

Fi de la négociation sur les orientations des entreprises, fi de l’intervention des IRP sur les conditions de travail et leurs conséquences sur la santé des personnels, fi de l’écoute des salariés sur leur propre travail… La CGT et FO s’opposent à une telle fusion.

La CFDT, la CFTC et la CFE-CGC n’y sont en revanche pas définitivement opposées, sous réserve de garanties sur les prérogatives de cette nouvelle instance, que le patronat n’envisage pas. Celui-ci s’oppose aussi à toute augmentation du nombre des représentants et des heures de délégation nécessaires à un travail sérieux et efficace, prises sur le temps de travail et payées par l'entreprise. Le Medef souhaite en outre pouvoir « assouplir » par accord les négociations obligatoires, lesquelles sont jusqu’à présent annuelles (NAO).


Concernant les entreprises de moins de onze salariés, le Medef et l’UPA (Union professionnelle artisanale) proposent des commissions régionales interprofessionnelles, sur le modèle de ce qui existe dans l'artisanat, mais dont la mission se limiterait au conseil et à l'information, sans intervention possible dans l’entreprise.


Un « dispositif bancal et inopérant », souligne la CGT

 

La CGT dénonce un scénario selon lequel il n’y aurait donc « pas de représentants dûment élus par les salariés, pas de prérogatives réelles pour ces représentants afin de répondre aux attentes des salariés des TPE », tandis que « le fonctionnement de ces commissions régionales serait financé par le fond de financement des organisations syndicales [créé en mars 2014, ndlr] qui n’a pas cette vocation ». Déjà trop, cependant, pour la CGPME, qui refuse ces « nouvelles obligations »…

Quand Gattaz appelle au consensus


A l’occasion d’une conférence de presse lundi 19, Pierre Gattaz a cru pouvoir surfer sur la vague de mobilisation républicaine qui a déferlé dans les rues de nombreuses villes de France le 11 janvier, pour la transformer en consensus social soumis aux revendications patronales. « Les événements nous obligent, nous, partenaires sociaux, à nous concentrer sur les priorités essentielles de notre pays » a-t-il ainsi affirmé.


« Un échec [de la négociation] aurait des conséquences qui iraient bien au-delà de cette réforme », a déclaré quant à lui François Hollande en présentant ses voeux aux « acteurs de l'entreprise et de l'emploi », ajoutant « vous avez un rendez-vous jeudi et je pense que c'est le dernier ».


Le gouvernement a prévu de légiférer sur ce dossier au deuxième trimestre. Mais le locataire de l’Elysée, qui annonce que le législateur n’a pas à « traduire les voeux des uns et des autres alors que les partenaires sociaux n'auraient pas réussi à conclure », n’hésite pas à prôner « un équilibre », avec « une organisation plus claire, plus simple, dans l’entreprise, avec une instance représentative principale et de plus grandes souplesses pour la négociation». Simplicité ? Souplesse ? Quid des droits des salariés, même s’il évoque aussi « une meilleure représentation dans les petites et moyennes entreprises ».

Démocratie sociale : une exigence


En réalité, pour la CGT, il est urgent de permettre l’exercice de la citoyenneté dans le travail, en se fixant un véritable objectif de progrès social. La négociation devrait avoir pour objectifs la mise en œuvre du droit de tous les salariés, quelle que soit la taille de leur entreprise, à être consultés sur leur travail, et à bénéficier de représentants élus susceptibles d’intervenir, entre autres, sur les orientations de l’entreprise. Et d’ajouter : « Si elles s’entendent les organisations syndicales peuvent donner un autre sens au contenu d’un dialogue social moderne et non pas d’un autre âge ».

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