Dimanche 26 mars 2017
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Les 10 derniers billets de juridix

le 07.09.2016

"Virer Martinez"

Le licenciement de tout salarié représentant du personnel ne peut s'effectuer sans l'autorisation préalable de l'inspection du travail. Ensuite, la décision de l’inspecteur peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le ministre du Travail, puis d’un recours contentieux devant le tribunal administratif. 

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Juridix le 08.07.2016

Le jugement des coiffeurs

Puisque c’est l’Euro de foot, vous connaissez tous le match des coiffeurs. C’est un match sans enjeu où le sélectionneur fait jouer tous les remplaçants qui n’ont pas participé jusqu’alors à la compétition parce qu’il sont considérés, à tort ou à raison, moins efficaces que les titulaires. Et bien on peut se demander si dans certains conseils de prud’hommes c’est pas un peu la même chose

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le 29.03.2016

Abracadabra !

Dépassé par la mobilisation contre le projet de loi connu sous l’appellation « El Khomri », le gouvernement a fait en catastrophe quelques concessions, mais sans rien changer sur le fond de sa démarche.

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le 14.01.2016

Sortis par la porte, rentrés par la fenêtre ?

À l’instar de l’accentuation de la répression pénale envers les militants syndicaux, une pratique que l’on croyait limitée à certaines entreprises est en voie d’être institutionnalisée par le gouvernement.

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Juridix le 09.09.2015

Mesquinerie

Lors de l’examen au Parlement du projet de loi relatif au dialogue social, un amendement téléguidé par le gouvernement entendait obliger les membres de la délégation unique du personnel – qui peut désormais inclure le CHSCT – de prévenir leur employeur huit jours avant la date prévue pour absence au titre des heures de délégation.

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Juridix le 30.06.2015

8 jours sinon rien?

8 jours sinon rien?

Le projet de loi relatif au dialogue social prévoit que les membres titulaires de la délégation unique du personnel (DUP) disposent du temps nécessaire à l’exercice des attributions dévolues aux délégués du personnel, au comité d’entreprise et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail... 

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Juridix le 20.05.2015

La grosse commission

Selon le Premier ministre, la place donnée à l’accord collectif dans le droit du travail serait encore trop limitée. Il a donc chargé l’ancien directeur général du travail d’élaborer des propositions pour donner plus de place au dialogue social de terrain, dans les entreprises et les branches professionnelles.

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Juridix le 28.02.2015

Le stagiaire

«Interdiction des stages de plus de six mois sauf exception, hausse de la gratification imposée, contraintes renforcées à la signature des conventions, durée de présence comptabilisée, nombre limité de stagiaires dans l'entreprise, inscription de ces derniers dans le registre unique du personnel…»

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le 28.01.2015

Fanatisme «juridéologique»

Je m’étais rendu compte depuis un certain temps du manque de retenue de certains juristes. Mais là les bras m’en tombent. Vl’a t’y pas que dans une revue consacrée au droit des sociétés, un professeur à l’école de droit de la Sorbonne se livre à une violente diatribe contre le droit du travail...

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le 20.01.2015

Incapables majeurs

Annoncé un peu à la hussarde par le ministre de l’Économie et non par le ministre du Travail, ce qui est révélateur de la soumission du gouvernement à l’analyse économique libérale du droit, un avant-projet de loi vise à refondre le fonctionnement de la justice prud’homale. Mais pourquoi donc ?

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