Dimanche 26 mars 2017

Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTES  NVO – NVO.fr

PREAMBULE :

Il est précisé au préalable que les conditions ci-dessous régissent les ventes du sitehttp://www.nvo.fr entre le client dénommé acheteur ou abonné et le vendeur dénommé Nouvelle SA La Vie Ouvrière.
 
Les présentes Conditions Générales de vente et d’Utilisation de la société Nouvelle SA La Vie Ouvrière définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par la « boutique NVO » au client et de l’utilisation du site Internet NVO.fr. Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.

La NOUVELLE SA LA VIE OUVRIERE est une société dont le siège social est situé à Montreuil (93100) en France et enregistré au Registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY
Nouvelle SA La Vie Ouvrière
Case 600
263, rue de Paris
93 516 MONTREUIL Cedex
Tél : 01 49 88 68 50
 
RCS BOBIGNY B 562 039 776   
N° SIRET 56203977600025
CODE APE: 5814Z
TVA intracommunautaire : FR59562039776
 
Lundi – vendredi de 8h30 à 17h30

ARTICLE 1 - ACCES ET VALIDATION DES CONDITIONS DE VENTE

Sur internet : http://www.nvo.fr l'acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
La Nouvelle SA La Vie Ouvrière peut se réserver le droit de refuser une commande s'il existe un litige relatif aux paiements d'une commande antérieure.
 
Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation pouvant faire l’objet de modifications, les internautes sont invités à les consulter régulièrement ainsi qu’à les imprimer.

ARTICLE 2 - COMMANDES ET PRIX
 
2.1. COMMANDES DE PRODUITS
La commande n'intervient qu'après validation définitive des informations concernant le client, l'adresse de livraison et la facturation.
Elle n'est définitive qu'après la phase acceptation du paiement en ce qui concerne la carte bancaire, soit après la réception du bon de commande accompagné de son règlement par chèque.

2.2. COMMANDES ABONNEMENTS NUMERIQUES
La commande s’effectue en ligne par la saisie des données demandées sur le Site. La passation d’une commande nécessite que le client dispose d’une boîte à lettre électronique d’envoi et de réception en bon état de fonctionnement.
2.2.1. La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Pour valider sa commande, le client doit cliquer sur le bouton «JE M’ABONNE» à l’issue de la commande ainsi que cocher la case «J’AI LU ET ACCEPTE SANS RESERVE LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DE L’OFFRE PAYANTE».
L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est une condition impérative pour la création d’un compte utilisateur et/ou la souscription de services proposés.
Un accusé de réception lui sera adressé par retour à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire de commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction, sous réserve de l’accord du centre de paiement bancaire concerné. En cas de refus dudit centre, la commande sera automatiquement annulée. Cet accusé de réception électronique rappelle au client:
• l’identité du fournisseur,
• les caractéristiques essentielles du service commandé,
• le prix, incluant la TVA éventuellement exigible à chaque échéance et les modalités de paiement
2.2.2. Le client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type de service et date) et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière.
2.2.3. La NOUVELLE SA LA VIE OUVRIÈRE se réserve le droit de refuser toute commande de client qui aurait fait l’objet d’une suspension ou d’une fermeture de son compte.
 
2.3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation des frais d'expédition en ce qui concerne les articles.
Les livres sont vendus dans le strict respect de la loi 81-766 du 10 août 1981 (loi Lang).
En cas de commande vers un pays hors communauté européenne, le prix sera calculé hors taxe sur la facture.

Les droits de douane, droits d'importation, etc, sont à la charge du client qui vérifiera auprès des autorités compétentes ses obligations légales et assumera les responsabilités d'importateur.

ARTICLE 3 – PAIEMENTS

Quel que soit le pays d'origine de la commande, les paiements s'effectuent en euros.
Les commandes sont payables au comptant.
Ils s'effectuent :
- soit par carte bancaire,
Paiement sécurisé : carte bancaire.
Si vous choisissez le règlement de vos achats par carte bancaire, vous serez invité à saisir vos informations de paiement sur le service de paiement sécurisé SSL PAYBOX SYSTEM connecté à notre banque le CREDIT COOPERATIF. Vous pouvez à tout moment vérifier la validité du certificat SSL utilisé en contrôlant le début de l'url de la page de paiement (doit commencer par "https://") et en double-cliquant sur le symbole "cadenas" qui s'affiche en bas de la fenêtre de votre navigateur. Après validation de votre paiement, vous recevrez à l'adresse e-mail mentionnée dans votre commande un ticket de paiement électronique à l'en-tête commerçant librairie-nvo.com (c'est ce nom qui sera également mentionné sur votre relevé de compte bancaire).
- soit par chèque,
Dans ce cas, le paiement a lieu par chèque d'une banque domiciliée en France. Le chèque accompagné de la commande est à envoyer à NVO - 263 rue de Paris - Case 600- 93516 Montreuil Cedex
Une facture vous sera adressée par mail pour les deux formes de paiement.
- soit par Paypal,
PayPal est un fournisseur de services de paiement spécialisé dans l’émission de monnaie électronique entre l’acheteur et une tierce entité. PayPal assure la confidentialité des informations bancaires de l’acheteur.
L’organisme exécute tout ordre de paiement généré par le client et crédite la NVO du service dans les 3 jours ouvrés.
A validation de l’ordre de paiement, le client autorise PayPal à obtenir les fonds depuis une source d'approvisionnement applicable pour transfert du solde au destinataire. PayPal approvisionnera les transactions vers la NVO de la manière suivante :

Solde

Si vous avez un solde sur votre Compte, PayPal utilisera toujours votre solde pour approvisionner votre paiement.

Sources d'approvisionnement
Si vous n'avez pas de solde, ou que votre solde est insuffisant pour approvisionner l'intégralité de la transaction, PayPal approvisionnera votre transaction, ou le restant de votre transaction, dans l'ordre suivant (sous réserve que ces sources d'approvisionnement puissent être utilisées avec votre compte) :
Solde (le cas échéant)
Virement immédiat depuis votre compte bancaire
Carte Visa PayPal
Carte privative
Carte bancaire
Crédit renouvelable PayPal
Virement Différé


Paiements récurrents


Si vous avez un solde au moment où le marchand traite votre paiement, PayPal utilisera votre solde et non votre source d'approvisionnement préférée.


Délai de traitement des données marchand


En cas de délai de traitement des données marchand, et si vous possédez un solde au moment où le marchand traite votre paiement et finalise la transaction, PayPal utilisera votre solde et non votre source d'approvisionnement préférée.

 

Pour plus d’information concernant les conditions d’utilisation du service PayPal, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://cms.paypal.com/fr/cgi-bin/marketingweb?cmd=_render-content&content_ID=ua/UserAgreement_full&locale.x=fr_FR#13. PayPal Buyer Protection

PayPal (Europe) S.ar.l. & Cie, S.C.A. (R.C.S. Luxembourg B 118 349), dont le siège social est situé à L-2449 Luxembourg, est dûment agréée en tant qu'établissement de crédit luxembourgeois au sens de l'article 2 de la loi du 5 avril 1993 sur le secteur financier telle que modifiée (la « Loi ») et est soumise à la surveillance prudentielle de l’autorité de supervision du Luxembourg, la Commission de Surveillance du Secteur Financier.

ARTICLE 4 - LIVRAISON DES PRODUITS
La livraison est effectuée à l'adresse que vous avez indiquée et validée lors de la commande.
Elle est acheminée par la poste dans les délais moyens habituels.
En cas de retard dépassant 30 jours, un e-mail vous sera adressé, vous aurez la possibilité d'annuler votre commande qui vous sera remboursée par chèque.
 
ARTICLE 5   – DELAI DE RETRACTATION, PRODUITS DEFECTUEUX OU NON CONFORMES
L'acheteur bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.
L'acheteur bénéficie d'un droit de rétractation et de retour dans un délai de 15 jours à compter de la réception.
L'acheteur précisera par lettre jointe s'il souhaite bénéficier d'un échange ou d'un remboursement par chèque.
Les frais d'envoi de retour seront à sa charge.
Les retours seront adressés à NVO - 263 rue de Paris - Case 600 - 93516 Montreuil Cedex.
Les articles retournés incomplets ou endommagés par l'acheteur ne seront pas repris.
 
ARTICLE 6 - REMBOURSEMENTS
Les remboursements possibles tels que précisés articles 6 et 7 se font dans les 15 jours suivant réception d'un courrier demandant d'en bénéficier.
 
 
ARTICLE 7 - RESPONSABILITES / LITIGES
7.1 RESPONSABILITE
Les produits proposés sur ce site sont conforment à la législation française en vigueur.
En cas d'interdiction d'un titre dans un pays tiers, il appartient à l'acheteur de vérifier ses droits d'importation.
Les photos du site ont un caractère illustratif.
Un descriptif du produit existe à côté des photos.
Ce site ayant comme objectif la vente aux particuliers, aucune indemnisation ne peut être due à l'acheteur concernant un manque à gagner.
La Nouvelle SA La Vie Ouvrière s'engage à ne pas divulguer, à des tiers, les informations communiquées lors de votre commande. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de celle-ci.

7.2 - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litiges, les tribunaux français sont seuls compétents.
 
ARTICLE 8 - DONNEES PERSONNELLES
Le traitement des informations personnelles que vous nous avez communiquées, se fait dans le respect de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.
Vous disposez ainsi d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos : nom, prénom, adresse et mail) à NVO - 263 rue de Paris - Case 600 - 93516 Montreuil Cedex.
Vous pourrez recevoir nos newsletters qui vous informeront de nos différentes productions.
Vous pourrez si vous le souhaitez interrompre ces envois en suivant les indications figurant sur les courriers reçus.


 
ARTICLE 9 - INFORMATION RELATIVE A L'ENREGISTREMENT DE "COOKIES"
Afin de faciliter votre navigation sur le site nvo.fr, nous utilisons la gestion des cookies. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé.
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Montreuil, le 28/03/2015