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L'ANNEE : 2011
RPDS 800 Décembre 2011

AU SOMMAIRE

SPECIAL DROIT DU TRAVAIL en schémas et tableaux

  • Les ruptures du contrat de travail 
  • Les demandes indemnitaires en justice à l’occasion de la rupture du contrat de travail
  • Représentativité syndicale et négociation collective 

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RPDS 799 Novembre 2011

AU SOMMAIRE

  • DOSSIER : Négociations obligatoires dans l’entreprise
  • Actualité juridique : sommaires de jurisprudence
  • Le droit et les juges : Périmètre de désignation du DS
  • Du nouveau sur le représentant syndical au CE
  • Pratique prud’homale : L’accès au juge prud’homal entravé par une taxe de 35 euros 

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RPDS 797-798 Sept.Octob. 2011

AU SOMMAIRE

  • DOSSIER : La lutte contre les discriminations
    • L’interdiction des discriminations
    • L’action judirique contre les discriminations dans l’emploi 

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RPDS 796 Août 2011

AU SOMMAIRE

  • DOSSIER : La pension vieillesse des salariés après la loi du 9 novembre 2010
  • Actualité juridique : sommaires de jurisprudence 
  • Le droit et les juges : les conditions de validité du forfait-jours

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RPDS 795 Juillet 2011

AU SOMMAIRE

  • DOSSIERS : L’indemnisation des victimes de l’amiante
  • La rupture anticipée du contrat à durée déterminée
  • Actualité juridique : sommaires de jurisprudence
  • Le droit et les juges : les avantages catégoriels 

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RPDS 794 Juin 2011

AU SOMMAIRE 

  • DOSSIER : Les plans d'épargne dans l'entreprise
  • Actualité juridique : sommaires de jurisprudence 
  • Fiche pratique : Le contrat de travail à temps partiel 
  • Pratique prud’homale : point sur l’unicité de l’instance

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RPDS 793 Mai 2011

AU SOMMAIRE  

  • DOSSIER : La transaction en droit du travail
  • Actualité juridique : sommaires de jurisprudence 
  • Le droit et les juges : Rupture conventionnelle
  • Pratique prud’homale : Procédure disciplinaire en tableau

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RPDS 792 Avril 2011

AU SOMMAIRE 

  • DOSSIERS : La question prioritaire de constitutionnalité
  • Le statut des salariés sous contrat à durée déterminée
  • Actualité juridique : sommaires de jurisprudence 
  • Fiche pratique : La saisie des rémunérations

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RPDS 791 Mars 2011

AU SOMMAIRE 

  • NUMÉRO SPÉCIAL : Les limites à l'utilisation des nouvelles technologies dans l'entreprise
  • L’utilisation des nouvelles technologies par les syndicats et le comité d’entreprise
  • L’actualité juridique : sommaires de jurisprudence 

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RPDS 790 Février 2011

AU SOMMAIRE

  • Dossier Spécial : Le droit au repos dominical
  • Actualité juridique : sommaires jurisprudence et législation 
  • Pratique prud'homale : "Contrats de procédure" 
  • Fiche pratique : le salarié du particulier employeur

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RPDS 789 Janvier 2011

NUMERO SPECIAL 

Jurisprudence de Droit Social 2009-2010

  • 146 jurisprudences
  • Table des articles parus en 2010

Téléchargez la table des articles parus en 2010 

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