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L'ANNEE : 2013
RPDS 824 - Décembre 2013

DOSSIER :

Protection élus et mandatés : quelles voies de recours ?

  • Actualité juridique : sommaires jurisprudence et législation
  • Contrats aidés : les emplois d'avenir

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RPDS 823 - Novembre 2013

DOSSIERS : 

Les critères servant à fixer l'ordre des licenciements

La priorité à l'embauche

Du chômage partiel à l'activité partielle

  • Actualité juridique : sommaires jurisprudence et législation
  • Pratique prud'homale : exécution des jugements

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RPDS 821-822 - Sept. Oct. 2013

NUMERO SPECIAL : Le licenciement économique après la loi de "sécurisation de l'emploi" 

  • Définition et cause du motif économique
  • Les procédures de licenciement économique
  • L’obligation de reclassement

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RPDS 820 - Août 2013

Au sommaire :

  • DOSSIER : Les accords de maintien de l'emploi
  • Le contrat de génération
  • Actualité juridique : sommaires jurisprudence et législation
  • Fiche pratique : Le cumul emploi-retraite

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RPDS 819 - Juillet 2013

NUMERO SPECIAL : Le Code du travail après la loi de "sécurisation de l'emploi" (2ème partie)

  • Les salariés contraints à la mobilité
  • Temps partiel : une durée minimale mais ...
  • L’accès des salariés à la justice entravé
  • La formation professionnelle
  • Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences
  • La reprise de site
  • Administrateurs salariés dans les organes de ...

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RPDS 818 - Juin 2013

NUMERO SPECIAL : Le Code du travail après la loi de "sécurisation de l'emploi" (1ère partie)

  • Accords de maintien de l’emploi et activité à temps partiel
  • Les institutions représentatives du personnel fragilisées
  • Les grands licenciements économiques facilités

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RPDS 817 - Mai 2013

Au sommaire :

  • DOSSIER : Les attributions des délégués syndicaux
  • Le télétravail
  • Actualité juridique : sommaires jurisprudence et législation
  • Pratique prud’homale : La récusation ...

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RPDS 816 - Avril 2013

Au sommaire :

  • DOSSIER : Les clauses de non-concurrence
  • Le droit à formation des représentants du personnel
  • Actualité juridique : droit du travail, protection sociale, pratique prud’homale
  • Le droit et les juges : les risques psychosociaux ...

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RPDS 815 - Mars 2013

Au sommaire :

  • DOSSIER : Statut protecteur des représentants du personnel 
  • Actualité juridique : sommaires de jurisprudence
  • Le droit et les juges : la rupture conventionnelle 
  • Fiche pratique : Saisie des rémunérations (barème 2013)

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RPDS 814 - Février 2013

Au sommaire :

  • DOSSIER SPECIAL : Accord du 11 janvier 2013 = Plus de flexibilité pour les employeuirs et moins de sécurité pour les salariés !
  • Actualité juridique : sommaires de jurisprudence
  • Le droit et les juges : l’action en justice du syndicat 
  • Chiffres et taux

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RPDS 813 - Janvier 2013

NUMERO SPECIAL 

Jurisprudence de Droit Social 2011-2012

  • 133 jurisprudences
  • Table des articles parus en 2012

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