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L'ANNEE : 2015
RPDS 847-848 – Novembre-Décembre 2015

Dossier : Le procès prud’homal après la loi du 6 août 2015

  • Dossier : L’organisation du conseil de prud’hommes
  • Dossier : L’accès au conseil de prud’hommes
  • Dossier : Les principes fondamentaux de la procédure

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RPDS 846 – Octobre 2015

Dossier : Loi pour la croissance et l’activité. Les choix patronaux accompagnés

  • Dossier : l’apprentissage. Formation et exécution du contrat
  • Sommaires de jurisprudence

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RPDS 845 – Septembre 2015

Dossier : La représentation du personnel et la négociation collective après la loi du 17 août 2015

  • Droits et libertés dans l’entreprise : surveillance des salariés, harcèlement
  • Droit de grève et congés payés
  • Délégués syndicaux : Désignation…

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RPDS 844 - Août 2015

DOSSIER : Les obligations comptables des CE

  • Actualité juridique : jurisprudence et législation
  • Etude : la retraite progressive
  • Le droit et les juges ...

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RPDS 843 - Juillet 2015

DOSSIER : Les conventions de forfait

  • Actualité juridique : jurisprudence et législation
  • Etude : le harcèlement sexuel à l'entreprise

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RPDS 842 - Juin 2015

NUMERO SPECIAL : Le harcèlement moral

  • Le harcèlement moral dans l'entreprise
  • Harcèlement moral et accident du travail

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RPDS 841 - Mai 2015

DOSSIER SPECIAL : Les procédures judiciaires dans les entreprises en difficulté

  • Actualité juridique : jurisprudence et législation
  • Le droit et les juges ...

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RPDS 840 - Avril 2015

DOSSIER : Les procédures de prévention des difficultés des entreprises

+ Le nouveau financement des syndicats

  • Actualité juridique : jurisprudence et législation
  • Fiche pratique : demandes à l'administration

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RPDS 839 - Mars 2015

DOSSIER : l'inaptitude médicale du salarié

  • Actualité juridique : jurisprudence et législation
  • Le droit et les juges : les avantages catégoriels ...
  • Etude : la saisie des rémunérations

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RPDS 838 - Février 2015

DOSSIER : l'unité économique et sociale

  • Actualité juridique : jurisprudence et législation
  • Etude : compte personnel prévention de pénibilité
  • Chiffres et taux en vigueur ...

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RPDS 837 - Janvier 2015

NUMERO SPECIAL

Jurisprudence de Droit Social 2013-2014

  • 118 jurisprudences
  • Table des articles parus en 2014
  • Fiche pratique : le SMIC au 1-1-2015

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