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L'ANNEE : 2016
RPDS 860 - décembre 2016

RPDS 860 - décembre 2016

  • Dossier : La loi travail 

- Vers un droit du travail éclaté
- Les nouvelles règles de la négociation collective

SOMMAIRES DE JURISPRUDENCE

+ Fiches pratiques

 

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RPDS 859 - novembre 2016

RPDS 859 - novembre 2016

  • Dossier :

Le statut des salariés sous contrat à durée déterminée

- Égalité de droits individuels
- Rémunération et indemnités
- Formation professionnelle
- Égalité des droits collectifs

+ Fiches pratiques

 

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RPDS 857-858 - octobre 2016

 

RPDS 857-858 - octobre 2016

  • Dossier :

Les congés payés (à jour de la loi du 8 août 2016)

- Le droit aux congés
- La durée des congés
- La prise des jours de congés
- L’indemnisation des jours de congés

+ Fiches pratiques

 

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RPDS 856 - septembre 2016

Dossier :

  • Procédure prud’homale après le décret du 20 mai 2016

Sommaire de Jurisprudence

Étude : La conclusion du contrat à durée déterminée

 

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RPDS 855 – juillet-aout 2016

Dossier : Le contrat à durée déterminée

  • Cas de recours au contrat à durée déterminée
  • La durée et le renouvellement du contrat à durée déterminée

Sommaire de jurisprudence

Fiche pratique : Le télétravail dans la fonction publique

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RPDS 854 - juin 2016

Dossier :  Loi du 20 août 2008 – Les apports de la jurisprudence en tableaux

Étude : La délégation unique du personnel dans les entreprises de moins de 300 salariés

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RPDS 853 – Mai 2016

Dossier : Comité central d'entreprise, comité d'entreprise : quelle répartition des compétences ?

Étude : L'encadrement des stages et du statut des stagiaires

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RPDS 852 – Avril 2016

Dossier : Les expertises du comité d’entreprise et du CHSCT après la loi du 17 août 2015

Fiches pratiques : Les droits rechargeables à l’assurance chômage

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RPDS 851 – Mars 2016

Dossier : L’apprentissage 2e partie – Statut des apprentis et fin du contrat

  • Fiches pratiques : Prévoyance en entreprise, la garantie minimale frais de santé.

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RPDS 850 – Février 2016

Dossier : Le droit au repos dominical après la loi du 6 août 2015

  • Fiches pratiques : Saisie des rémunérations, quelles limites? (barème 2016)

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RPDS 849 – Janvier 2016

Dossier : Jurisprudence de droit social 2014-2015

  • Fiches pratiques : le statut des conseillers prud’hommes après la loi du 6 août 2015 en six fiches pratiques

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