Lundi 27 février 2017
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RESULTATS DE RECHERCHE: 779 articles

Juridique

 

L’accord sur l’emploi écrase le contrat de travail
Mis à jour le 03.02.2017 à 12h00

L’accord sur l’emploi écrase le contrat de travail

Accords de préservation de l'emploi Les règles relatives à l’accord de préservation ou de développement de l’emploi fragilisent le contrat de travail. En effet, l’accord se substitue aux ... Lire la suite

L’accord sur l’emploi façon loi « travail »
Mis à jour le 01.02.2017 à 11h00

L’accord sur l’emploi façon loi « travail »

Conventions et accords collectifs Pour ce nouvel accord sur l’emploi, la loi « travail » a largement desserré les contraintes en matière de négociation et de contenu Lire la suite

Du nouveau dans la définition des actions de formation
Mis à jour le 30.01.2017 à 12h30

Du nouveau dans la définition des actions de formation

Formation Les actions de formation permettant l’acquisition de blocs de compétences et les actions d’évaluation préalables à l’acquisition du socle de ... Lire la suite

L'indemnité pour licenciement discriminatoire est non imposable
Mis à jour le 27.01.2017 à 14h00

L'indemnité pour licenciement discriminatoire est non imposable

Impôts L’indemnité pour licenciement nul pour motif discriminatoire n’est désormais plus soumise à l’impôt sur le revenu. Elle est aussi exonérée ... Lire la suite

Aide juridictionnelle en 2017
Mis à jour le 23.01.2017 à 17h49

Aide juridictionnelle en 2017

Action en justice L'aide juridictionnelle permet une prise en charge par l'État des honoraires d'avocats et des frais de justice. Elle peut être utilisée pour engager une procédure, se ... Lire la suite

La fusion des branches en marche
Mis à jour le 20.01.2017 à 14h30

La fusion des branches en marche

Accords collectifs Pour parvenir à un nombre de branches professionnelles avoisinant les 200, le ministère du Travail peut fusionner certaines branches. Lire la suite

Définition des garanties minimales de branche
Mis à jour le 18.01.2017 à 09h00

Définition des garanties minimales de branche

Conventions collectives Bien que la loi « travail » favorise la négociation d’entreprise et généralise les dérogations en matière de durée du travail, elle ... Lire la suite

Avantages en nature en 2017
Mis à jour le 16.01.2017 à 10h30

Avantages en nature en 2017

Cotisations sociales Les avantages en nature s’ajoutent à la rémunération en espèces du salarié et sont soumis à cotisations. Certains d’entre-eux, notamment ... Lire la suite

Mauvais équilibre
Mis à jour le 13.01.2017 à 10h30

Mauvais équilibre

Élections professionnelles Depuis le 1er janvier 2017, les listes de candidats aux élections dans l’entreprise doivent être composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant ... Lire la suite