Dimanche 26 mars 2017
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RESULTATS DE RECHERCHE: 782 articles

Juridique

 

Le Code du travail réécrit !
Mis à jour le 24.03.2017 à 09h00

Le Code du travail réécrit !

Droit du Travail Peut-on écrire un Code du travail plus simple tout en étant protecteur des salariés ? La réponse est affirmative pour un groupe d’universitaires qui vient de ... Lire la suite

CJUE : interdire le port du voile est possible
Mis à jour le 17.03.2017 à 09h00

CJUE : interdire le port du voile est possible

Liberté religieuse Deux décisions de la CJUE rendues ce mardi 14 mars autorisent, sous conditions, l’interdiction du port du voile dans les entreprises privées. Lire la suite

Interdiction des discriminations liées au sexe
Mis à jour le 08.03.2017 à 09h00

Interdiction des discriminations liées au sexe

Droits des femmes L’employeur ne peut refuser d’embaucher un·e candidat·e pour un motif prohibé par la loi. Lire la suite

L’accord sur l’emploi écrase le contrat de travail
Mis à jour le 03.02.2017 à 12h00

L’accord sur l’emploi écrase le contrat de travail

Accords de préservation de l'emploi Les règles relatives à l’accord de préservation ou de développement de l’emploi fragilisent le contrat de travail. En effet, l’accord se substitue aux ... Lire la suite

L’accord sur l’emploi façon loi « travail »
Mis à jour le 01.02.2017 à 11h00

L’accord sur l’emploi façon loi « travail »

Conventions et accords collectifs Pour ce nouvel accord sur l’emploi, la loi « travail » a largement desserré les contraintes en matière de négociation et de contenu Lire la suite

Du nouveau dans la définition des actions de formation
Mis à jour le 30.01.2017 à 12h30

Du nouveau dans la définition des actions de formation

Formation Les actions de formation permettant l’acquisition de blocs de compétences et les actions d’évaluation préalables à l’acquisition du socle de ... Lire la suite

L'indemnité pour licenciement discriminatoire est non imposable
Mis à jour le 27.01.2017 à 14h00

L'indemnité pour licenciement discriminatoire est non imposable

Impôts L’indemnité pour licenciement nul pour motif discriminatoire n’est désormais plus soumise à l’impôt sur le revenu. Elle est aussi exonérée ... Lire la suite

Aide juridictionnelle en 2017
Mis à jour le 23.01.2017 à 17h49

Aide juridictionnelle en 2017

Action en justice L'aide juridictionnelle permet une prise en charge par l'État des honoraires d'avocats et des frais de justice. Elle peut être utilisée pour engager une procédure, se ... Lire la suite

La fusion des branches en marche
Mis à jour le 20.01.2017 à 14h30

La fusion des branches en marche

Accords collectifs Pour parvenir à un nombre de branches professionnelles avoisinant les 200, le ministère du Travail peut fusionner certaines branches. Lire la suite