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JUSTICE

Après les prud'hommes, un premier juge professionnel casse le plafond des indemnités prud’homales

8 février 2019 | Mise à jour le 16 mars 2019
Par et | Photo(s) : Olivier Le Moal/Fotolia
Après les prud'hommes, un premier juge professionnel casse le plafond des indemnités prud’homales

Pour la première fois en France, un juge professionnel, à l'occasion d'une procédure à Agen (Lot-et-Garonne), a décidé de ne pas tenir compte du plafonnement des indemnités prud'homales pour licenciement abusif mis en place par les ordonnances Macron.

Le juge départiteur, qui a rendu sa décision mardi, a ainsi doublé le plafond de l'indemnité à laquelle pouvait avoir droit une salariée selon le nouveau barème, a indiqué à l'AFP son avocate Me Camille Gagne selon qui « c'est la première fois qu'un magistrat professionnel prend ce type de décision ».

« Ma cliente aurait dû percevoir au maximum 2 mois de salaire selon les ordonnances Macron », a-t-elle dit, « mais [...]

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