18 janvier 2017 | Mise à jour le 18 janvier 2017
Le Conseil de prud'hommes de Toulouse a condamné jeudi 12 janvier le groupe de conseil en technologies Altran à verser « entre 4 et 5 millions d'euros » à 300 ingénieurs environ pour non-paiement d'heures supplémentaires.
Altran a aussitôt annoncé qu'il allait interjeter appel. Le Conseil de prud'hommes a jugé dans le sens des salariés qui arguaient que la direction leur imposait un forfait hebdomadaire, d'au minimum 38 h 30, sans respecter la convention collective qui exigeait de les payer au minimum au plafond de la sécurité sociale.
« Ils n'ont pas respecté la rémunération minimale associée nécessaire pour que les ingénieurs travaillent 10 % de plus », a résumé Loïc Deschamps, délégué syndical central CGT à Altran Technologies. « C'est une victoire syndicale », s'est-il félicité. « On y a passé des milliers d'heures », souligne-t-il.
Ce jugement sera suivi d'autres audiences dans sept Conseils de prud'hommes, à Strasbourg, Lyon, Rennes, Versailles, Nanterre, Aix-en-Provence et à nouveau Toulouse, entre février et mai prochains. Entre 2015 et 2016, environ mille salariés et anciens salariés d'Altran ont saisi la justice sur ce sujet, dont 500 à Toulouse.
Ces nouvelles saisines interviennent après un arrêt de la Cour de cassation qui, le 4 novembre 2015, a confirmé la condamnation d'Altran à payer en moyenne 30 000 euros de rappel d'heures supplémentaires à 21 salariés d'Altran Sud-Ouest.