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Consommation

Une pétition en ligne contre les frais bancaires abusifs

8 août 2018 | Mise à jour le 13 août 2018
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Une pétition en ligne contre les frais bancaires abusifs

L'Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés, Indecosa-CGT lance une pétition en ligne adressée à Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, pour lui demander de légiférer sur les frais bancaires et notamment les frais pour incidents de paiement dont les premières victimes sont les foyers aux revenus modestes.
Tout bénef…
En 2017 un client moyen payait 34 € d'agios, tandis qu’un client modeste, régulièrement dans le rouge s’acquittait de 296 € par an. Et 20 % des clients se voyaient ponctionner de plus de 500 € d'agios par an. Toutes les banques appliquent le tarif maximum légal de 8€ pour le moindre découvert, sous la forme d'une commission d'intervention. Seule exception La Banque Postale à 6,90 €.

Ces frais engendrent pour les banques des bénéfices que l'Indecosa-CGT qualifie « de colossaux et injustifiés ». Ils ont en effet, selon l'Institut national de la consommation (INC) et l'Union nationale des associations familiales (Unaf) rapporté 6,5 milliards d'euros de revenus pour les banques et 4,9 milliards d'euros de bénéfice net en 2016, soit 75 % de marge bénéficiaire, réalisés sans intervention humaine, de manière automatique et informatisée. D’ailleurs, selon une enquête de la  CGT Banque Assurance, 54 % des conseillers affirment ne pas intervenir eux-mêmes pour facturer cette commission d'intervention.

Indecosa-CGT souligne par ailleurs que les banques « travaillent dans un contexte de baisse de leur frais de fonctionnement sans que les clients en tirent le moindre profit : les tarifs bancaires augmentent année après année, notamment les frais de tenue de compte qui se sont généralisés, alors que tous les réseaux bancaires ferment ou vont fermer des agences par centaines ! »

Face à la montée du mécontentement au sujet des frais bancaires, le gouverneur de la Banque de France (ancien haut dirigeant de la BNP) propose de mettre en place un plafonnement des frais d'incidents de paiement qui profiterait à moins de 500 000 personnes (1 % de la population adulte du pays) au nom de la lutte contre la pauvreté. Une disposition « hypocrite » aux yeux de l'association CGT, mais qui a les faveurs de Bercy.

L'Indecosa-CGT est cosignataire d’un communiqué de presse commun le 12 juillet dernier avec la CGT des Banques et assurances, l’UNAF, l’Ufc-Que Choisir et Familles rurales pour « mettre un terme à ces pratiques maintes fois dénoncées ».
Ces organisations demandent:
« –  un plafonnement global de l'ensemble des frais d'incidents bancaires applicables à l'ensemble des consommateurs;
– une vraie politique pour prévenir les incidents;
une observation plus efficace, plus suivie et plus fine des frais d'incidents bancaires. L'Observatoire de l'inclusion bancaire (OIB) doit renforcer ses outils de mesure du risque d'exclusion bancaire auquel sont exposés l'ensemble des consommateurs et pas seulement les publics les plus vulnérables. A ce titre, il doit réaliser un suivi précis des montants de frais d'incidents facturés, dont les libellés et le séquencement seraient normalisés, et avancer vers une harmonisation des critères de détection des consommateurs vulnérables;
– la transparence sur les pratiques de chaque banque pour les inciter à mieux servir les clients en situation d'exclusion bancaire. »