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LIBERTÉS

La LDH et la CGT veulent voir le Conseil constitutionnel trancher sur l'usage du LBD, arme "dangereuse"

3 avril 2019 | Mise à jour le 3 avril 2019
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Un mois après le rejet de premières demandes de suspension en urgence de l’usage du lanceur de balles de défense (LBD), la Ligue des droits de l’Homme (LDH) a demandé mercredi la saisine du juge constitutionnel sur le recours à cette arme controversée.

La LDH a attaqué, à travers une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), trois articles du code de la sécurité intérieure (L. 435-1 et L. 211-9) et du code pénal (431-3) qui régissent l’utilisation de cette arme, à l’origine de nombreuses blessures graves depuis le début du mouvement de contestation sociale des « gilets jaunes ».

La LDH considère que la loi « n’encadre pas suffisamment [...]

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