Le décès d’un transporteur d’algues vertes reconnu en accident du travail

Le 22 juillet 2009, Thierry Mofoisse, chauffeur poids lourd,  était terrassé par un infarctus après avoir procédé au déversement de trois bennes d'algues vertes au centre de traitement de Launay-Lantic (Côtes d'Armor).  Ce n'est que le 14 juin 2018, soit près de neuf ans plus tard, qu'un jugement du TASS de Saint-Brieuc reconnaît qu'il s'agissait bien d'un accident du travail. Les ayants-droits ne percevront que 500 euros de dédommagement, tandis que la responsabilité de l'employeur est écartée.

Pour autant, il s'agit d'une première et même d'une victoire sur le chemin de la reconnaissance de la dangerosité de l'exposition aux algues vertes. L'avocat de la famille, Maître François Lafforgue, livre son analyse sur la question : « Le tribunal retient le caractère professionnel de l'accident et c'est une très bonne nouvelle, car c'est l'aboutissement d'une longue procédure au pénal et au civil pour la famille. C'est aussi la première fois qu'une affaire d'exposition aux algues vertes aboutit à la reconnaissance en accident du travail. Le jugement évoque à la fois l'exposition aux algues vertes et différentes circonstances qui ont pu favoriser le malaise initial puis le décès. Il y est donc relevé l'exposition aux algues vertes et leur dangerosité, l'absence de mesures de protection et un contexte global qui a favorisé le malaise et le décès. » Est-ce un premier pas pour une reconnaissance plus large de cette exposition en tant que maladie professionnelle ? La comparaison avec des scandales sanitaires comme celui de l'amiante est disproportionnée, mais l'avocat y voit un point d'appui : « C'est d'une autre ampleur que l'amiante en tant que drame sociétal, mais nous avons eu connaissance de nombreux cas de salariés qui ont connu des problèmes physiques liés à l'inhalation de l'hydrogène sulfuré produite par les algues vertes. Ces personnes peuvent donc valablement engager des actions pour faire reconnaître le caractère professionnel de leur maladie ou de leur accident lorsqu'il s'agit d'intoxication aigue. »

Pour ce qui concerne la famille Morfoisse, François Lafforgue précise qu'une action va probablement être intentée  pour faire reconnaître le caractère de faute inexcusable de l'employeur. Très impliqué dans la défense des causes environnementales ou encore sur les dossiers amiante, l'avocat précise encore qu'il n'a pris en charge ce dossier qu'en 2015, alors que les procédures au civil et pénal de la famille n'avaient pas abouti. « C'est sur la reconnaissance de l'accident du travail auprès du tribunal de Sécurité sociale que nous avons décidé d'attaquer ». La décision du 14 juin, qui fera désormais jurisprudence, montre que la stratégie était la bonne.  Les salariés concernés par des situations similaires ont donc tout intérêt à procéder de la même manière.