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FISCALITÉ

Numérique : la taxe GAFAM rate sa cible

19 août 2019 | Mise à jour le 19 août 2019
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En se faisant les champions du bras de fer entre Paris et Washington au sujet de la taxation des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), Bruno Le Maire et Emmanuel Macron auront fait couler beaucoup d'encre et l'on a assisté au cœur de l'été à un feuilleton ridicule où Trump a menacé de surtaxer le vin français en expliquant qu'il a toujours préféré les nectars américains.

Après plusieurs échecs de négociations pour instaurer une telle taxe à l'échelle européenne, la France a finalement décidé de faire cavalier seul et a adopté le 4 juillet à l'Assemblée nationale une taxe de 3 % appliquée rétroactivement au 1er janvier 2019 aux sociétés réalisant un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d'euros au niveau mondial et de plus de 25 millions d'euros sur le sol français. Parmi celles-ci, Uber, Booking ou Airbnb, mais aussi les GAFAM.

Bercy préserve les intérêts des GAFAM

Cette séquence de crispation avec le président américain depuis l'adoption par l'Assemblée nationale de cette taxe pourrait presque faire passer notre ministre de l'Économie pour un grand révolutionnaire. Bruno Lemaire considère anormal que « les géants du numérique payent 14 points d'impôts de moins que les PME ». Cependant cette taxe qui a déclenché la colère grossière du locataire de la Maison Blanche est bien loin de faire rendre gorge à ces entreprises qui échappent à l'impôt.

En effet comme l'explique l'association Attac dans « les principales entreprises du numérique (les GAFAM, ainsi que Uber, Airbnb et Booking) déclarent en France seulement 28 % de leur activité réelle sur le territoire, le reste étant déclaré dans des pays fiscalement plus favorables (notamment l'Irlande) ». Notamment, une grande partie des ventes d'Apple sont faites via des revendeurs (opérateurs télécoms, magasins agréés) qui achètent les produits aux filiales irlandaises ou luxembourgeoises de la multinationale.

Quant à Booking et Airbnb, les clients français, qui effectuent une transaction sur ces sites, établissent un contrat avec une entreprise basée dans un autre pays (les Pays-Bas pour Booking et l'Irlande pour Airbnb). « Booking dissimule ainsi 94 % de son chiffre d'affaires réalisé en France, et Airbnb, 95 %. Cette taxe n'est donc pas de nature à résoudre problème de l'évasion fiscale massive de ces multinationales. La recette de cette taxe, estimée par le gouvernement à 400 millions d'euros en 2019, est un montant symbolique », a indiqué Attac qui estime à 9,4 milliards d'euros le chiffre d'affaires réalisé par ces entreprises grâce à des ventes en France qui ne sont pas déclarées dans l'Hexagone.

Il n'y a décidément pas dans cette affaire matière à gommer dans l'opinion française cette image de président des riches qui colle à la peau d'Emmanuel Macron. Sa taxe préserve l'essentiel et rate sa cible… au grand bonheur des multinationales du numérique.