DOCUMENT NVO - Des travailleurs sans-papiers, exploités dans le désamiantage, subissent les insultes racistes de leur employeur

Lundi 18 mars, à Bobigny (Seine–Saint-Denis), une quinzaine de travailleurs sans-papiers ont envahi les bureaux du siège de l'entreprise Pinault-Gapaix, spécialiste en démolition et désamiantage. Accompagnés par divers responsables de la CGT (intérim, construction, UD 93), ils ont investi les locaux de leur ex-employeur, Bruno Gapaix, pour exiger le respect de leurs droits. Et notamment, le suivi médico-légal dont ils n'ont jamais bénéficié pendant toutes les années de leur exploitation illégale et mortifère sur des chantiers de désamiantage et de déplombage.

Menaces et insultes racistes proférées par téléphone

La NVO s’est procuré des enregistrements de diverses conversations téléphoniques abjectes, entre l'employeur et ses ex-salariés suite à la saisine de l’inspection du travail en 2018 : « Espèce d'enculé de noir, je vais te défoncer ta gueule, t'as porté plainte contre moi alors tu sais quoi, le bon Dieu il va te prendre et il va te donner le cancer, tu vas mourir, le cancer va te manger toi et toute ta famille, écoute-moi bien, je jette un sort contre toi et toute ta famille, espèce de pute de noir ».

L'affaire remonte à mars 2018. Soudainement licenciés, les quinze saisissent la CGT 93, puis l'inspection du travail qui mène une enquête approfondie. En rendant ses conclusions, le 28 février 2019, l'inspecteur du travail saisit le procureur de la République pour des infractions relevant du pénal (article 40), à savoir : mise en danger de la vie d'autrui, traite des êtres humains, soumission de personnes vulnérables et dépendantes à des conditions de travail indignes.

D'après les informations du journal Le Monde du lundi 18 mars, le parquet aurait aussitôt ouvert une enquête préliminaire.

Les protéger pour qu'ils puissent témoigner

Dans cette perspective, mais sans certitude aucune sur les suites judiciaires qui seraient données après la saisine de l'inspection du travail, les travailleurs décident alors de passer à l'action en se rendant au bureau de leur ex-employeur pour exiger l'ouverture d'une négociation.

Furieux de voir son local occupé, M. Gapaix refuse sur recommandation de son avocate « de parler avec la CGT ». Jean-Albert Guidou, secrétaire général de l’union locale CGT de Bobigny, s'est alors adressé directement au préfet de Seine-Saint-Denis : « Nous lui demandons de placer ces personnes sous protection de l'État et de leur accorder leur régularisation pour qu'ils puissent témoigner en tant que victimes et en tant que lanceurs d'alerte sur leurs conditions d'exploitation ».

Racisme et violences patronales

La demande du syndicaliste étant restée sans réponse, la CGT a convenu d’organiser un rassemblement de soutien devant l'entreprise, suivi d'une manifestation jusqu'à la préfecture, jeudi 21 mars, à l’occasion de la journée internationale contre le racisme. Car dans cette affaire d'exploitation de personnes vulnérables, le racisme est un marqueur flagrant et constant, comme en témoignent les propos proférés au moment de l'envahissement des bureaux qui vont du : « ici, c'est la France, rentrez chez vous » à « ça commence à sentir mauvais ici », en passant par : « s'ils ne sont pas contents, ils n'ont qu'à rentrer chez eux au lieu de venir ici ruiner la France ». Les enregistrements des conversations téléphoniques en sont une preuve supplémentaires.

Un système bien rôdé

C’est par le biais de l’agence d’intérim RSI que Bruno Gapaix s'approvisionnait régulièrement en travailleurs bien ciblés : des sans-papiers, sans droits et donc vulnérables et corvéables à merci sur ses chantiers de désamiantage. Pendant neuf ans, Djibril, directement recruté au sein d'un foyer pour travailleurs migrants, a ainsi enchaîné les missions d'intérim sur ces chantiers, sans protections adéquates, sans formation, sans aucun suivi médical.

Mais en mars 2018, les missions d'intérim s'interrompent soudainement pour lui et ses 14 autres compagnons du foyer. La raison est simple, mais fortuite : c’est à cette date qu'explose une grève de 160 travailleurs sans-papiers qui réclament leur régularisation et occupent diverses entreprises d'Île-de-France, parmi lesquelles Chronopost, Sepur et le site parisien de l'agence d'intérim RSI, qui met illico fin à tous les contrats de mission avec les quinze de Bobigny. Reste à savoir qui, entre le donneur d’ordres Pinault-Gapaix et… l’agence d’intérim RSI – anticipant sans doute la propagation de cette grève jusqu’à Bobigny – a décidé du non-renouvellement des contrats de mission. Sur ce point, l’enquête ouverte par le parquet devra faire toute la lumière.

Recruter directement dans les foyers des migrants

Il faut dire que l'enjeu n'est pas mince, ne serait ce qu'au regard de la loi qui interdit formellement le recours à l'intérim pour des chantiers de désamiantage, de déplombage ou pour tout chantier du BTP exposant le travailleur à des risques santé (Art. D. 4154-1, Code du travail). Autre fait aggravant : les intérimaires sans-papiers travaillent toujours sous alias, c'est-à-dire sous nom d'emprunt puisqu’ils sont dépourvus de titre de séjour. Or, RSI et Bruno Gapaix ont mis au point une méthode de recrutement imparable : « Des gens de chez Pinault-Gapaix se présentent au foyer pour nous offrir du travail, mais ils précisent bien qu’il faut s’inscrire en intérim chez RSI, que le contrat de mission doit être signé par le prêteur de nom et que c’est toujours lui qui doit se rendre en personne à l’agence de Poissy, chaque semaine, pour récupérer la paie », témoigne l’un des travailleurs sans-papiers.

Pas d'alias, pas de Cerfa

La parade est édifiante : n'employant officiellement que des travailleurs en situation régulière puisque détenteurs d’un titre de séjour, RSI et son donneur d’ordres, Pinault-Gapaix sont couverts vis-à-vis de la loi. Mieux encore, ils n'auront jamais à fournir de formulaires de régularisation — les fameux Cerfa — aux travailleurs qui les réclameraient. « Par ce stratagème on franchit un palier supplémentaire dans l'ingénierie de l'exploitation de travailleurs sans-papiers, qui consiste à transférer la responsabilité de l'employeur sur les victimes de ce système », analyse ainsi Hervé Goix de la CGT 93, ex-membre du collectif CGT travailleurs migrants. Un système d'exploitation qu'il s'agit à présent de démanteler en le condamnant pénalement. À la justice de trancher.

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