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La double peine du plafonnement des indemnités
La Cour de cassation a estimé mercredi que le plafonnement des indemnités prud’homales pour licenciement abusif était « compatible » avec les textes internationaux ratifiés par la France. La plus haute juridiction judiciaire française était saisie pour avis après le refus de plusieurs conseils de prud’hommes d’appliquer le barème d’indemnisation, l’une des mesures phares des ordonnances « Travail » prises au début du quinquennat d’Emmanuel Macron.
