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Comités d'entreprise

Activités sociales et culturelles des CE : le gouvernement recule sous la pression syndicale

6 novembre 2018 | Mise à jour le 6 novembre 2018
Par
La tentative parlementaire d'instaurer une cotisation sociale sur les prestations financières des activités sociales et culturelles servies par les comités d'entreprise et CSE a été forte mais Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, l'assure, le gouvernement s'y opposera. La CGT et la CFDT avaient protesté vivement contre ce coup de force.

Dans le cadre de l'examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale 2019, l'amendement n° 252 du député centriste Paul Christophe (UDI) prévoyait en effet d'instaurer « un plafonnement d'exonération de 331 euros par an et par salarié (662 euros en cas d'enfant à charge) qui s'appliquerait à toutes les prestations [...]

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