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Privatisation

ADP : le Conseil constitutionnel ouvre la voie au référendum

10 mai 2019 | Mise à jour le 10 mai 2019
Par | Photo(s) : Bapoushoo
ADP : le Conseil constitutionnel ouvre la voie au référendum

Camouflet pour le projet de privatisation du gouvernement. Le Conseil Constitutionnel valide le début de la procédure pour le référendum d'initiative partagée.

Pour empêcher la privatisation d'Aéroports de Paris, 250 députés et sénateurs avaient lancé le 10 avril une procédure de référendum d'initiative partagée (RIP). La conformité de cette démarche jamais mise en œuvre auparavant, devait être examinée par le Conseil constitutionnel. Jeudi 9 mai, les Sages ont rendu un avis favorable qui ouvre la voie à l'organisation du RIP.

Une première victoire saluée par la CGT qui avait porté cette demande de RIP auprès des parlementaires. Ce n'est qu'une étape dans le laborieux processus de mise en œuvre du RIP, mais elle est importante : « Pour la première fois, un projet de privatisation est suspendu par l'intervention conjointe [...]

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