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55 milliardsd'euros d'évasion fiscale mise au jour par 19 médias

19 octobre 2018 | Mise à jour le 19 octobre 2018
Par | Journaliste
Intitulé « Le casse du siècle » par Le Monde, ce nouveau scandale de fraude fiscale aura coûté 55 milliards d’euros à plusieurs pays d’Europe, dont la France, le Danemark, la Belgique, la Suisse et surtout l’Allemagne où a éclaté la révélation de cette gigantesque escroquerie en bande organisée.
Baptisé CumExFiles par Le Monde, le schéma frauduleux qui a permis à des banques et à de grandes entreprises cotées en bourse de frauder le fisc dans 11 pays de l’UE sur 15 ans et, mieux encore, de tirer de substantiels profits de cette évasion, repose sur deux volets: d’une part – c’est le volet fraude fiscale – des actionnaires qui, dans divers pays (Allemagne, Danemark, Belgique, Suisse, Finlande, Italie, Autriche..), se font rembourser par les administrations fiscales jusqu’à 10 fois de suite des taxes qu’ils n’ont, en réalité, jamais payées. « Le but n'était pas seulement de réduire la charge de l'impôt, mais de le transformer en source de profits« , précise Le Monde.
D’autre part – c’est le volet optimisation fiscale – la mise en place de mécanismes de contournement de l’impôt sur les dividendes: ce deuxième volet concerne tout particulièrement la France.
Au coeur de ce gigantesque dispositif frauduleux, divers acteurs tels que des financiers, des avocats, des actionnaires, des traders et bien sûr, des banques sont impliqués « en bande organisée« , dixit Le Monde.

Trois banques françaises présumées parties-prenantes

En France, où le CumEx est interdit, la Société Générale, le Crédit Agricole et BNP Paribas sont présumées parties-prenantes dans le volet « Optimisation fiscale frauduleuse ». Ici, la manipulation élaborée consiste à transférer provisoirement la propriété d’actions vers un pays à fiscalité avantageuse de sorte à éviter la taxation prévue au moment du versement des dividendes aux actionnaires. Cette escroquerie aurait coûté 3 milliards d’euros par an de pertes pour les finances publiques françaises, pour un total de 17 milliards d’euros identifiés à ce stade de l’enquête conjointe.
Éclaté en Allemagne en 2012, ce scandale fiscal a entraîné six enquêtes judiciaires pénales, toujours en cours, et un procès pénal à venir prochainement pour « fraude fiscale massive » visant l’inventeur du CumEx, Hanno Berger, ainsi que des négociants en bourse et divers traders en collusion avec lui. Ex-employé du service des impôts de la Hesse (Allemagne), son CumEx, mécanisme de pillage des caisses publiques, aurait coûté à l’Allemagne près de 32 milliards d’euros sur une période de 10 à 15 ans.