Se connecter à son compte :
?
Où trouver mes identifiants ? J'ai oublié mon mot de passe
Récupérer son mot de passe :
Je me connecte
cgt.fr
À venir
L’accès aux articles est réservé aux abonnés. Merci d’indiquer votre adresse mail et votre mot de passe pour vous connecter. Vous pouvez obtenir votre mot de passe en cliquant ici.
HAUT
SÉCURITÉ SOCIALE

Suppression de la Sécurité sociale de la Constitution : LREM renonce

6 juillet 2018 | Mise à jour le 10 juillet 2018
Par
Suppression de la Sécurité sociale de la Constitution : LREM renonce

Face au tollé provoqué à la gauche de l'hémicycle et chez les syndicats, les députés LREM de la commission des lois renoncent à remplacer toute référence à la Sécurité sociale par la notion de protection sociale dans la Constitution.

Pour rappel, l'affaire remonte à la nuit du 28 juin : profitant des travaux législatifs sur la réforme constitutionnelle, les députés En marche, sous la férule d'Olivier Véran (rapporteur général du PLFSS), ont fait voter un amendement — le n° 694 — qui faisait tout simplement disparaître du texte de la loi fondamentale le mot « sécurité », remplacé par celui de « protection ». Deux notions juridiquement très éloignées, [...]

Accédez à l’article gratuitement

Nous vous offrons 5 articles pour découvrir notre site et son contenu.

Vous n'avez plus de consultation gratuite


Je me connecte

Je m'abonne