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Paris 2024
Pas de trêve olympique pour la CGT
Forfaiture sur le forfait jour
En catimini, sénateurs et députés ont ajouté un amendement à la sixième ordonnance de réforme du Code du travail qui permettra désormais aux employeurs de passer leurs cadres au « forfait-jour », sans leur consentement explicite. Refait ainsi surface une mesure écartée par la mobilisation contre la loi El Khomri.
Avec ce régime jusqu'ici basé sur le volontariat — mais a-t-on vraiment le choix ? —, le temps de travail est compté en jours par an plutôt qu'en heures par semaine, ce qui a permis de faire sauter la borne des 35, 37 ou 39 heures hebdomadaires. Finies les heures supplémentaires, bonjour la flexibilité.
Le passage au forfait-jour, conjugué à la numérisation croissante des activités a amplement contribué à abolir, au seul profit des entreprises, la frontière entre vie au travail et vie familiale. « Les cadres et professions intellectuelles supérieures ont des durées de travail plus longues que les professions intermédiaires, les employés et les ouvriers » écrit la DARES. Ils travaillaient ainsi 1 814 jours en moyenne dans l'année 2015 contre 1 652 heures en moyenne pour tous les salariés (soit des semaines de 43,2 heures).
Est-il encore besoin de faire la démonstration de la nocivité de ces horaires à rallonge ? On sait depuis une étude publiée par The Lancet qu'au-delà de 40 heures de travail par semaine, le risque de maladies cardiovasculaires augmenterait en fonction des heures supplémentaires. Ces risques cardiaques et d'accidents vasculaires cérébraux croissent de 10 % chez les personnes travaillant entre 41 et 48 heures hebdomadaires et de 27 % au-delà de 49 heures.
À quatre reprises la France a été condamnée sur requêtes de la CGT et son Ugict et de la CFE-CGC par le Comité européen des droits sociaux pour l'utilisation d'un tel régime, unique dans l'UE. Mais la triplette Macron-Philippe-Pénicaud n'en a cure. Non seulement elle s'assoit sur ces condamnations, mais elle foule du talon l'idée même d'un dialogue social sincère et loyal.
Cette sixième ordonnance introduit des contenus nouveaux, qui n'ont jamais été discutés avec les organisations syndicales ni en plénière à l'Assemblée nationale pas plus qu'en commission des affaires sociales. Le service minimum démocratique pour un texte qui peut impacter des milliers de salariés du privé n'a même pas été de mise. C'est un mauvais coup porté aux ingénieurs et cadres, c'est aussi une forfaiture démocratique.
