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JUSTICE

Nice: six coursiers à vélo requalifiés en salariés et indemnisés aux Prud'hommes

22 janvier 2019 | Mise à jour le 22 janvier 2019
Par
Le Conseil des prud'hommes de Nice a ordonné l'indemnisation de six coursiers à vélo de la start-up d'origine belge Take Eat Easy qui les rémunérait comme travailleurs indépendants inscrits au régime de l'autoentreprise, au lieu de les salarier.

Les six coursiers auxquels l'entreprise, aujourd'hui en faillite, imposait une tenue vert fluo et fournissait un portable et un forfait téléphonique sans leur signer un contrat de travail, percevront chacun des montants « allant de 23 745 à 24 517 euros », a précisé à l'AFP leur avocat Me Kevin Mention.

La somme correspond à un rappel de salaires et de congés payés, auquel il faut ajouter notamment une indemnité pour travail dissimulé et des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

« Ce qui est inédit, c'est que la décision retient le caractère intentionnel de l'infraction de travail dissimulé pour un coursier à vélo », a souligné leur avocat. « Pour deux d'entre eux, ils ont été payés via des partenaires en pièces détachées de vélo ou matériel de cyclisme qu'ils pouvaient revendre », a-t-il précisé. Outre les repas à livrer, ils devaient parfois distribuer des tracts publicitaires.

Take Eat Easy ayant disparu, l'indemnisation sera à la charge du Régime de garantie des salaires (AGS) auquel cotisent tous les salariés et qui peut encore faire appel de la décision, selon Me Mention.

La décision des Prud'hommes de Nice s'appuie sur la récente jurisprudence de la Cour de cassation. Dans son arrêt du 28 novembre 2018, favorable à un ancien coursier à vélo de Take It Easy, la plus haute juridiction française a reconnu le lien de subordination dans lequel il se trouvait.

Elle a établi que le système de géolocalisation permettant à l'entreprise de suivre en temps réel la position du coursier, ainsi que l'existence d'un pouvoir de sanction, ne permettaient pas d'« écarter la qualification de contrat de travail ». La Cour d'appel de Paris, dont le jugement avait été cassé, avait estimé que le coursier n'était pas lié par une clause d'exclusivité et libre de fixer ses horaires de travail, ou de ne pas travailler.

À Nice où Take It Easy s'était implantée en mars 2016 comme dans plusieurs villes de France, avant de mettre la clé sous la porte à l'été, une récente enquête de Nice-Matin estime qu'un vivier de 400 coursiers travaillent pour le secteur de la livraison de repas en pleine explosion.

Me Mention attend des décisions similaires à celle de Nice dans plus d'une centaine de dossiers en France et selon lui d'autres sociétés sont dans le viseur, comme Deliveroo, Foodera, ou Stuart, filiale de La Poste.