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RETRAITES

Une grande avancée et beaucoup de reculs

20 novembre 2017 | Mise à jour le 20 décembre 2017
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Une grande avancée et beaucoup de reculs

Zoom sur quelques dates clés qui ont rythmé trente-cinq ans de réformes des retraites.

1er avril 1983

Mise en œuvre de la retraite à 60 ans pour 37 années et demie de cotisation, au taux plein de 50 % du salaire annuel moyen. Cette dernière grande avancée en matière de retraite est actée par l'ordonnance de Jean Auroux du 26 mars 1982, sous la présidence de François Mitterrand. Dans la foulée, l'Association pour la gestion du fonds de financement (AGFF) est créée, permettant de compenser, entre autres, le financement des pensions Arrco et Agirc à taux plein avant l'âge de 65 ans, qui reste l'âge légal pour les retraites complémentaires.

En 1991

Michel Rocard publie le livre blanc sur les retraites. S'il ne donne lieu à aucune réforme, ce livre blanc dessine la plupart de celles qui viendront ensuite.

En 1993

Édouard Balladur engage la première d'une série de réformes régressives sur fond de déficit de 40 milliards de francs. Cette réforme ne concerne que le secteur privé. La durée de cotisation nécessaire pour avoir droit à une pension à taux plein passe progressivement de 150 trimestres (37 ans et demi) à 160 trimestres (40 ans), à raison d'un trimestre de plus par an du 1er janvier 1994 au 1er janvier 2004. Chaque trimestre de cotisation manquant est désormais affecté d'une décote de 2,5 % (soit 10 % par an).
La durée de carrière de référence (les 10 meilleures années) sur laquelle la pension était calculée précédemment est progressivement portée à 25 années, à raison d'une année de plus par an jusqu'en 2010.

Le mode d'indexation des pensions de retraite est désormais aligné sur l'inflation (mesurée par l'indice des prix à la consommation), alors que les pensions étaient précédemment indexées sur l'évolution des salaires, ce qui permettait de faire évoluer le niveau de vie des retraités en même temps que celui des actifs.

Le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), chargé de financer quelques dispositifs tels que le minimum vieillesse ou les avantages familiaux, est également créé.

En 1995

Alain Juppé s'attaque aux régimes spéciaux de retraite et au rapprochement du régime de la fonction publique avec le régime général. Mais son plan se fracasse sur les grèves de novembre-décembre 1995. Néanmoins le gouvernement répond aux exigences du système financier en faisant voter la mise en place de fonds de pension (loi Thomas, qui entre en vigueur en 1997).

En 1999

est créé le Fonds de réserve pour les retraites afin de faire face aux situations de déséquilibre entre cotisations et pensions à payer, dans la perspective de la montée en puissance du besoin de financement du régime général d'ici 2020, date jusqu'à laquelle les montants mis de côté ne doivent en principe pas être utilisés.

En 2010

la réforme Fillon-Woerth généralise aux fonctionnaires la décote pour années manquantes. Elle instaure une transition progressive de la durée de cotisation de tous les régimes, sauf les régimes spéciaux, vers les 42 annuités. La durée de cotisation des fonctionnaires est allongée, de 37 ans et demi à 40 ans à l'horizon 2018, à raison d'un semestre par an. Le dispositif carrières longues pour les personnes qui ont commencé à travailler avant l'âge de 17 ans est créé. La réforme prévoit, pour tous les salariés, une décote de 5 % par année manquante à l'horizon 2015 dans la limite de cinq années (soit 25 % de décote maximale).

Une surcote de 3 % par année supplémentaire au-delà de la durée de cotisation nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein est instaurée. Le cumul emploi retraite est rendu plus flexible. Les salariés peuvent racheter des trimestres au titre des études, dans la limite de trois ans. De nouvelles concessions à la capitalisation sont faites via la création de nouveaux produits d'épargne individuels (le PERP) et collectifs (le PERCO).