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IMPÔTS

Pour le prélèvement à la source, bugs, colères et erreurs en cascade

30 janvier 2019 | Mise à jour le 30 janvier 2019
Par | Photo(s) : Serge Attal/OnlyFrance.fr
Pour le prélèvement à la source, bugs, colères et erreurs en cascade

Les services des impôts sont sous dotés pour faire face aux demandes des contribuables sur le prélèvement à la source

En mettant en place le prélèvement à la source, il s'agissait de simplifier, de moderniser et d'améliorer le système, en renforçant le pacte du « consentement à l'impôt » entre les contribuables et l'État.

Il y a fort à craindre qu'à l'arrivée, cette réforme, présentée comme purement technique, ne se transforme en situation cauchemardesque pour les contribuables, les agents des impôts et, par ricochet, pour l'État apprenti sorcier dans la « plateformisation » de la collecte de l'impôt. « Le système informatique est pétri de bugs qui vont produire des erreurs en cascade, avec effet cumulatif, jusqu'à atteindre son paroxysme avant l'été », prophétise Nicolas Thirion, du syndicat national des finances publiques CGT. En cause, la sous-estimation par les services de l'État de ces bugs et de leurs répercussions exponentielles.

Usine à gaz 3.0

Côté contribuables, il faudra compter avec l'impact psychologique d'un salaire désormais amputé de l'impôt. « Imaginez des gens qui touchent 1 300 € de salaire ou de pension, pour eux, ça va être très violent. » À quoi vont s'ajouter des problèmes liés aux taux de prélèvement erronés, sur ou sous-estimés, mais dont la charge de rectification est laissée au contribuable.

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« Certains réveils vont être douloureux », prévient Nicolas Thirion en soulignant l'effet de cumul d'un mois sur l'autre : « ce qui n'aura pas été réglé en janvier va continuer de produire ses effets en février car le propre du prélèvement à la source, c'est qu'il se reproduit chaque mois. » Autre hic, et de taille, la mort annoncée du foyer fiscal avec taux unique pour un couple. Sur option, l'individualisation du taux de prélèvement tendra, à terme, à devenir la règle. Pour Nicolas Thirion, c'est là le véritable but non avoué de la réforme.

Les services sous-dotés

Ici encore, charge au contribuable de réclamer les ajustements et de se dépatouiller avec des procédures dématérialisées. Côté administration de cette usine à gaz 3.0, ce n'est guère mieux. À Bercy, on vient de réaliser le risque d'une très forte montée en charge des appels vers les deux plateformes téléphoniques dédiées. Des bataillons d'intérimaires, formés en deux jours, ont été recrutés en novembre pour faire face. « Il ne faut pas rêver, ils ne pourront répondre qu'à un premier niveau, pour calmer l'usager et l'aiguiller vers la plateforme de niveau 2 dotée, elle, d'agents qualifiés. »

Lors d'une conférence de presse, Frédéric Larrivée, cosecrétaire des finances publiques CGT des Bouches-du-Rhône, décrivait le centre des impôts de Marseille obligé de refuser du public pour cause d'afflux de contribuables dès le 2 janvier 2019… Anticipant un risque d'explosion, à terme, de la colère des usagers, la CGT, via ses CHSCT, a rappelé aux agents les modalités de saisine de leurs droits de retrait et d'alerte.

Dans un contexte de fortes mobilisations sociales sur les questions de fiscalité, Nicolas Thirion estime que le ras-le-bol risque de déborder de toutes parts : « Il va sans dire que les problèmes cumulés du prélèvement à la source vont attiser les colères exprimées par les gilets jaunes, ça a déjà commencé en province où des portails ont été soudés et des bâtiments dégradés. »