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Réformer le CESE, oui ! Mais pas comme ça…

Marie-Claire Cailletaud
24 avril 2019 | Mise à jour le 23 avril 2019
Par
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est la troisième assemblée de la République. Alors que le Parlement (par l'Assemblée nationale et le Sénat, représente respectivement les citoyens et les collectivités territoriales), le CESE représente les « corps constitués » de la société civile organisée et a pour mission d'éclairer les pouvoirs publics, en amont et en aval de la fabrication de la loi.
Marie-Claire Cailletaud est la présidente du groupe de la CGT au CESE.
Elle est membre du collectif Industrie de la CGT

Pour autant, le CESE n'est pas acteur du processus législatif qui incombe au seul Parlement. Il représente les trois piliers du développement durable : économique, social et environnemental. Il est composé de 233 membres désignés pour 5 ans, répartis dans 18 groupes, proportionnellement à leur représentativité. Le groupe de la CGT comprend 18 membres. Solidaires, la Confédération paysanne, la FSU siègent en tant que personnalités qualifiées, dans un groupe composé de 40 personnalités choisies par le Gouvernement en raison de leur expérience dans le domaine économique, social, culturel, sportif, scientifique ou environnemental.

L'existence et l'utilité du CESE ont été souvent discutées. Aujourd'hui celui-ci est embarqué avec les deux autres assemblées dans le cadre de la réforme institutionnelle voulue par le Président de la République avec un objectif de réduction du nombre de ses membres et d'en faire un lieu unique de consultation ainsi que l'endroit où la voix des citoyens peut être prise en compte (pétitions citoyennes, participation des citoyens par tirage au sort ou autre).

L'existence de cette institution qui permet d'éclairer la loi, d'évaluer les politiques publiques, de s'autosaisir sur différents sujets est un élément important du processus démocratique.

Par ailleurs, 25 Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) remplissent une mission de consultation auprès des instances politiques de la région. La CGT est représentée dans tous les CESER, elle préside le CESER Grand-Est.

Elle est également présente au Comité économique et social européen. La CGT a mis en place un réseau syndical afin de mieux travailler ensemble. Ainsi un véritable maillage est possible, du territoire à l'Europe.

La CGT estime nécessaire de renforcer le rôle du CESE en lui donnant les moyens pour élaborer des avis autour des grands enjeux du moment et d'être saisi également en amont des lois et en aval pour évaluer les politiques mises en place. Il est important de conserver la capacité d'anticipation, de travail sur la prospective et le temps long.

La diminution du nombre de ses membres pousserait à une professionnalisation contreproductive. En effet, notre apport tient à notre expérience concrète en lien avec nos syndicats et les travailleurs de ce pays. Le travail doit bien avoir lieu dans les deux sens, à partir de ce que nous disent nos organisations qui sont le mieux à même de comprendre et d'analyser le monde du travail et en retour, l'exploitation des avis rendus permet d'éclairer les débats.

Le CESE est un lieu où la confrontation des points de vue débouche sur des avis majoritaires pour élaborer des préconisations, qui doivent conserver leur force et non pas s'annihiler. L'originalité, l'expertise et l'expérimentation permettent d'en faire un éclaireur pour les pouvoirs publics, à condition que ceux-ci ne cherchent pas à l'instrumentaliser.

Alors que ce gouvernement, tout particulièrement, n'a eu de cesse de contourner les organisations pour se mettre en relation directe avec les citoyens, le CESE pourrait être la caisse de résonnance de la société civile organisée et ainsi permettre l'expression d'idées fortes qui s'imposeraient dans la société. Ce serait ainsi un véritable point d'appui syndical. C'est un enjeu de taille, dont nous sommes encore très éloignés.

Le CESE inscrit industrie, fiscalité et pouvoir d'achat au menu du grand débat

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