ENVIRONNEMENT
Mégabassines : une répression hors-norme
Le 17 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Niort a sévèrement condamné neuf militants et syndicalistes pour leur implication dans le mouvement contre les mégabassines. Un... Lire la suite
7 mars 2018 | Mise à jour le 7 mars 2018
Par
Frédéric Dayan
Ce n'est pas encore un coup d'arrêt définitif, mais les opposants au mégacomplexe de commerces et de loisirs Europacity au nord de Paris viennent de remporter une première victoire juridique. La justice administrative (tribunal administratif de Cergy-Pontoise) a estimé l'étude d'impact « insuffisante ». Le tribunal saisi par plusieurs associations de défense de l'environnement a donc annulé l'arrêté préfectoral du 21 septembre 2016. Il estime que la population et les autorités auraient dû être mieux informées « eu égard à l'impact potentiel sur l'environnement » de cette ZAC « qui se traduit notamment par la suppression de 280 hectares de terres agricoles ».
La justice a estimé que les analyses étaient « très insuffisantes » concernant « la question des émissions de CO2 induites par les déplacements de touristes par déplacements terrestres ou aériens, eu égard à la proximité de l'aéroport et dans la perspective de la création d'Europacity ». Pour le tribunal, ces lacunes « ont nécessairement, par leur importance et leur cumul, été de nature à nuire à l'information complète de la population et à exercer une influence sur la décision de l'autorité administrative ».
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