La justice donne raison aux GM&S

« Cette décision montre que ce sont bien les constructeurs automobiles qui ont fait couler la boîte à petit feu malgré leurs belles promesses. C'est une victoire qui prouve que la CGT avait raison dès le début. Et pour les victimes du plan social, cela leur donne aussi un argumentaire pour réclamer des indemnités aux prud'hommes » se félicite Denis Bréant, responsable de la filière automobile à la CGT métallurgie.

On se souvient des GM&S mobilisant tous les médias vers La Souterraine l'année dernière. Dans cette petite ville de la Creuse, les salariés exaspérés étaient allés jusqu'à « piéger » l'entreprise. Mais en août 2017, le plan social était validé, 157 emplois supprimés, et le repreneur, GMD, ne gardait que 120 salariés.

Un an après, la Cour d'appel de Bordeaux constate la nullité du plan social dont les motifs sont « entachés d’erreurs de droit» .

Une bataille sur plusieurs fronts

La décision de la Cour d'appel permet à quelque 55 salariés ayant déposé un dossier aux prud'hommes de prétendre à une indemnisation. Parallèlement, les GM&S n'entendent pas lâcher sur la responsabilité des donneurs d'ordres (PSA et Renault). Au-delà d'une action en justice, ils ont aussi décidé de faire un proposition de de loi qui interdirait aux donneurs d'ordre d'avoir un droit de vie ou de mort sur leurs sous-traitants, au travers, notamment, des abaissements drastiques du volume des commandes.

Une proposition qui fait son chemin

Après plusieurs interpellations de députés, les groupes LFI et PCF à l'Assemblée nationale sont intervenus au moment de la discussion de la loi Pacte. Il en résulte la création d'une commission spécifique de la sous-traitance qui prévoit notamment d'auditionner les syndicats de GM&S.

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Coup de sang chez GM&S